Liens Utiles – Joliette
Voici quelques liens très pratiques
- Chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ)
- Loi sur les huissiers de justice
- Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers
- Tarif d'honoraires professionnels (THP) des huissiers de justice
- Régie du logement
- Éducaloi
- Registre des ventes
- Formulaire d'informations générales
- Notes explicatives (saisie de salaire)
- Bordereau d’instructions sur une saisie exécution (art. 680 C.p.c.)
- Bordereau d’instructions sur une saisie avant jugement à l’huissier de justice (art. 520 C.p.c.)
